Outre la réglementation, les utilisateurs (diffuseurs d'informations à destination des journalistes que ce soit sous la forme d'un communiqué de presse, d'un rendez-vous presse ou d’une conférence de presse) sont tenus de respecter les principes de bonne conduite élémentaires nécessaires à la participation à une plateforme d'information telle que le site agenda-journalistes.com (ci-après le « SITE ») et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, les règles ci-après rappelées :
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Les utilisateurs s’engagent à ne diffuser que des communiqués de presse qui :
- Soit les concernent personnellement ;
- Soit concernent des personnes qui les ont régulièrement autorisées à diffuser ces communiqués.
- Les utilisateurs garantissent être majeurs et en pleine capacité ; ils garantissent disposer, le cas échéant, des autorisations requises de toutes les personnes concernées pour effectuer ces diffusions.
- Les utilisateurs mentionnent leur identité réelle (et non un pseudonyme) et s'interdisent toute usurpation d’identité.
- Les utilisateurs s'interdisent toute activité illégale sur le SITE, sous toute forme, y compris la copie ou la distribution non autorisée de fichiers ou de logiciels, de photos ou d'images.
- Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d'auteur et de reproduction en vigueur, et s'interdisent la reprise partielle ou totale de contenus apparaissant sur le Site (calendrier des évènements, images, objets multimédias, articles, fichiers informatiques, etc.).
- Les utilisateurs s'interdisent de détourner l'usage du SITE, notamment pour faire du prosélytisme à quelque fin que ce soit (notamment politique, religieuse ou sectaire), ou dans un but professionnel ou commercial.
- Les utilisateurs s'interdisent expressément d'utiliser le SITE comme un moyen de diffusion pour des contenus à caractère diffamatoire, injuriant, obscènes ou offensant, violent ou incitant à la violence, à la haine ou au harcèlement, ou de contenus de nature raciste ou xénophobe, discriminatoire, sexiste, homophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.
- Les utilisateurs s'interdisent la publication de contenus qui nuiraient à autrui (tels que propos injurieux ou diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque).
- Les utilisateurs s'interdisent la diffusion de contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d'auteur, droit des marques notamment).
- Les utilisateurs s'interdisent la diffusion de fausses informations et s’engagent à vérifier, préalablement à leur diffusion, l’exactitude de leurs informations.
La SAS JATAWAD se réserve le droit de suspendre l'accès et la diffusion de tout ou partie d'un contenu contrevenant à la réglementation aux bonnes mœurs ou à ces règles de bonne conduite, ou qui ferait l’objet de réclamation de la part de tiers.
La SAS JATAWAD peut notamment demander à l'utilisateur de lui fournir tous les justificatifs permettant d'établir son droit à diffuser un contenu litigieux (tel qu’autorisation de tiers ou autre) et suspendre cette diffusion tant que ces éléments ne sont pas communiqués.
La SAS JATAWAD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur qui violerait la réglementation en vigueur, les bonnes mœurs ou la présente Charte, à tout moment et sans mise en demeure.
Chaque Utilisateur du SITE s’engage à informer immédiatement la SAS JATAWAD (par e-mail, à l’adresse contact@agenda-journalistes.com) de toute plainte ou action de tiers qui viendrait à sa connaissance concernant un contenu du SITE et à répondre dans les plus brefs délais à toute demande d'information de la part de la SAS JATAWAD, via l’e-mail communiqué lors de l’inscription.